Questions fréquentes

Par un appel de vingt minutes, gratuit, pendant lequel nous répondons à une seule question : votre besoin est-il dans notre périmètre. Si oui, nous proposons un cadrage payant qui produit une spécification et un prix ferme. Si non, nous le disons pendant l'appel.

Un contrat cadre de prestation de droit français, avec des bons de commande par mission. La juridiction compétente est française. Un contrat écrit avec un client non-résident est de toute façon obligatoire pour nous au titre de la réglementation marocaine des changes.

Vous, intégralement, à compter du paiement de chaque jalon. La cession couvre le code source, la documentation et les livrables intermédiaires. Nous ne conservons aucun droit d'usage, de réutilisation ou de démonstration sans votre accord écrit.

Les conditions de sortie sont écrites dans le contrat cadre dès la signature : préavis, contenu du dossier de réversibilité, durée d'accompagnement à la reprise. En régie, le préavis est d'un mois. En TMA, de deux mois. Au forfait, vous pouvez arrêter à tout jalon en réglant les jalons atteints.

Facturation en euros depuis notre entité marocaine. Pas de TVA marocaine sur les prestations exportées. Si vous êtes assujetti dans l'Union européenne, l'autoliquidation s'applique : vous déclarez la TVA et la déduisez dans la même opération, sans décaissement.

Parce qu'un cadrage gratuit est un cadrage bâclé, fait vite et destiné à emporter la signature. En le facturant, nous y consacrons un architecte pendant une à trois semaines et nous engageons un prix ferme sur ce qui en sort. Le cadrage est déduit du prix du projet si vous nous confiez la réalisation dans les trois mois, et il vous appartient si vous choisissez quelqu'un d'autre.

Par un avenant chiffré, signé avant que le travail commence. Nous ne facturons jamais un changement de périmètre après réalisation. La liste d'exclusions produite au cadrage sert précisément à rendre ces situations rares et non discutables.

En français : réunions, comptes rendus, spécifications, commentaires de code si vous le souhaitez. Le français courant est une exigence de recrutement sur tous nos postes techniques, pas une option. L'anglais est disponible sur demande pour les équipes internationales.

Oui, pour les ateliers de cadrage et les jalons importants. Les frais sont facturés au réel sur justificatifs, après accord écrit préalable. Sur une mission longue, nous prévoyons généralement un déplacement au démarrage et un par trimestre.

Vous le signalez et nous remplaçons sous dix jours ouvrés. Les jours travaillés par un profil remplacé pour inadéquation ne sont pas facturés au-delà du dixième jour ouvré. Cette clause figure au contrat, elle n'est pas un geste commercial.

Oui : hors périmètre technique, retour sur investissement insuffisant sur une automatisation, ou périmètre impossible à tenir dans le délai demandé. Un prestataire qui n'a jamais dit non à un client est un prestataire qui a déjà livré quelque chose qu'il savait mauvais.

Oui, et c'est notre configuration par défaut. Le stockage et le traitement restent en région UE de votre fournisseur cloud. Nos équipes accèdent via votre bastion, sans copie locale, avec authentification multifacteur et journalisation des accès. Aucune donnée au repos hors de l'Union européenne.

Non, le Maroc ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Le transfert se fonde donc sur les clauses contractuelles types de la décision 2021/914, accompagnées d'une analyse d'impact du transfert et de mesures supplémentaires : accès via bastion sans extraction, chiffrement, journalisation, données pseudonymisées en développement. Ces documents vous sont remis avant la signature.

Oui, conforme à l'article 28 du RGPD, signé avant tout accès à des données à caractère personnel. Il précise les catégories de données, les finalités, la durée, les sous-traitants ultérieurs et les mesures techniques et organisationnelles. Nous le fournissons spontanément, sans attendre que vous le demandiez.

Oui, et nous vous envoyons notre questionnaire pré-rempli avant même de recevoir le vôtre. Il couvre la gestion des accès, l'authentification multifacteur, le chiffrement en transit et au repos, la journalisation, la gestion des incidents, la sous-traitance et la continuité d'activité.

Non, et nous préférons le dire clairement plutôt que d'entretenir l'ambiguïté. Nous appliquons des mesures alignées sur l'annexe A, documentées et auditables, et nous vous fournissons la description écrite de chacune. La certification est un objectif à moyen terme ; nous ne prétendrons pas l'avoir avant de l'avoir.

Nous sommes déclarés auprès de la CNDP, l'autorité marocaine de protection des données, au titre de la loi 09-08. Cette déclaration s'ajoute au cadre RGPD et ne s'y substitue pas : en tant que sous-traitant d'un responsable de traitement européen, c'est le RGPD qui structure nos obligations à votre égard.